Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Historique

• Moyens de preuve ou actes de procédure ? La Cour de cassation trace la frontière !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans une affaire de recel d’œuvres d’art, la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature juridique des données issues de l’exploitation d’un téléphone po...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rétention administrative : l’appel peut être formé par tout moyen, même par courriel
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit de l'immigration
  
  L’étranger placé en rétention administrative peut former appel de l’ordonnance de prolongation dans un délai de 24 heures suivant la notification de cette dé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est due. Si c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Conformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulation par voie de conséquence de pièces de la procédure ne saurait être fondée sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit de l'immigration
  
  Dans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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