Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
Publié le :
12/10/2026
12
octobre
oct.
10
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse. Celle-ci avait engagé une procédure permettant à une femme d’obtenir le divorce sans l’accord de son conjoint, moyennant une contrepartie financière. L’époux a ensuite saisi le juge français afin d’obtenir l’exequatur de cette décision... Lire la suite
Historique
-
Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse. Celle-ci avait engagé une procédure permettant à une femme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit pénal
En principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle ne peuvent pas être assorties de l’exécution provisoire...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
La chambre criminelle apporte ici une double précision concernant, d’une part, la saisie tardive d’un objet découvert au cours d’une enquête et, d’autre part...Source : www.lemag-juridique.com -
Condition suspensive empêchée par l’acquéreur : elle n’est pas toujours réputée accomplie
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés
Une société bénéficiaire d’un crédit-bail immobilier avait promis de vendre à une autre société un ensemble immobilier comprenant un hôtel. La vente était co...Source : www.lemag-juridique.com -
Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit de l'immigration
Donald Trump a voulu restreindre le droit du sol aux États-Unis en empêchant certains enfants nés sur le territoire américain de devenir automatiquement cito...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit pénal
Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport à la personne visée ne peuvent constituer une diffamation no...Source : www.lemag-juridique.com