Nationalité française par filiation : la preuve du domicile d'un ascendant au moment de l'indépendance
Publié le :
03/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance de la nationalité française par filiation peut soulever des difficultés lorsque l'un des ascendants est originaire d'un ancien territoire français devenu indépendant. Dans certaines situations, la transmission de la nationalité dépend de la conservation de celle-ci par un parent ou un grand-parent au moment de l'indépendance ... Lire la suite
Historique
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Nationalité française par filiation : la preuve du domicile d'un ascendant au moment de l'indépendance
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit de l'immigration
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