L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur
Publié le :
02/09/2025
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Source : www.touteleurope.euCet accord, conclu lors de la visite d’État d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni début juillet, vise à renvoyer vers l'Hexagone les personnes refoulées après avoir tenté de traverser illégalement la Manche sur des embarcations précaires organisées par des réseaux de passeurs... Lire la suite
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France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationSelon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié mercredi, la majorité des étudiants non européens vont devoir payer des droits d’ins...Source : www.infomigrants.net
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Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationCe décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles relatives à leur accès à l’emploi et à leur séjour en France, notamment en lien...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationLe Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 312-1 A du Code de l’entrée et du séjo...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigrationLe décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état de santé des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Il précise le...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigrationCet accord, conclu lors de la visite d’État d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni début juillet, vise à renvoyer vers l'Hexagone les personnes refoulées après avo...Source : www.touteleurope.eu




