ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
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07
2024
Source : www.editions-legislatives.frA compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des « cartes de résident » délivrées dans le cadre du Ceseda, des accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain ou en application d'une des conventions signées par la France avec de nombreux pays africains... Lire la suite
Historique
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Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende admin...Source : www.actu-juridique.fr -
Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règ...Source : www.actu-juridique.fr -
ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
A compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des « cartes de résident » délivrées dans le cadre du Ceseda, des accords franco-algé...Source : www.editions-legislatives.fr
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Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou résidant à l’étranger ne sont pas en reste puisqu’une nouvelle loi vient poursuivre...Source : www.weblex.fr -
Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de l'immigration
Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024. Il s'agit d'une réforme des règles européenne...Source : www.vie-publique.fr -
Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de l'immigration
Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d'égalité devant la justice des dispositions législatives excluant les étra...Source : www.vie-publique.fr