Au dernier trimestre 2025, l’UE a délivré 115 440 obligations de quitter le territoire européen
Publié le :
27/01/2026
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Source : www.infomigrants.netAu dernier trimestre 2025, 115 440 personnes ont reçu une obligation de quitter le territoire d'un pays membre de l'Union européenne. Un chiffre en légère hausse de 2,7 % par rapport à la même période de 2024. Les Algériens représentent le premier contingent de personnes ayant reçu un ordre d'expulsion en Europe, avec 12 325 obligations de quitter le territoire délivrés à ces ressortissants... Lire la suite
Historique
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Les défaillances dans l’accueil et la détermination de l’âge de mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant sanctionne à nouveau la France
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit de l'immigration
Dans des constatations rendues publiques les 27 janvier et 2 février 2026, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU chargé de veiller à la bonne application...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Nationalité française par filiation : la possession d’état ne peut être écartée par un simple refus de certificat de nationalité
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit de l'immigration
Selon l’article 30-2 du Code civil, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf preuve...Source : www.lemag-juridique.com -
Nationalité : perte par désuétude confirmée par la Cour de cassation
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit de l'immigration
Selon l’article 30-3 du Code civil, une personne qui réside habituellement à l’étranger, tout comme l’ascendant dont elle tient la nationalité par filiation,...Source : www.lemag-juridique.com -
Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit de l'immigration
À travers cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de la conservation de la nationalité française à la suite de l’accession à l’indépendance des anc...Source : www.lemag-juridique.com -
Au dernier trimestre 2025, l’UE a délivré 115 440 obligations de quitter le territoire européen
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit de l'immigration
Au dernier trimestre 2025, 115 440 personnes ont reçu une obligation de quitter le territoire d'un pays membre de l'Union européenne. Un chiffre en légère ha...Source : www.infomigrants.net
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Demande d’asile : les craintes propres de l’enfant, né après la demande de protection, doivent être prises en compte
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit de l'immigration
Dans cette affaire, une demandeuse d’asile avait contesté, devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la décision de l’OFPRA rejetant sa demande d’asi...Source : www.lemag-juridique.com