Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
Publié le :
08/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile. Pris dans le contexte de la directive européenne du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil ... Lire la suite
Historique
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Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit de l'immigration
Donald Trump a voulu restreindre le droit du sol aux États-Unis en empêchant certains enfants nés sur le territoire américain de devenir automatiquement cito...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit de l'immigration
À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la France ? Et...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de l'immigration
En principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entrée en France et est placé en zone d’attente, le procureur de la République doit l...Source : www.lemag-juridique.com -
Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit de l'immigration
Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions...Source : www.lemag-juridique.com
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OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit de l'immigration
Cet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volontaire associé à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)...Source : www.lemag-juridique.com -
Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit de l'immigration
L’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen, document utilisé dans le cadre des procédures relatives à l’acquisition de la...Source : www.lemag-juridique.com