Le divorce
Les différents types de divorce
- Le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
- Le divorce par consentement mutuel judiciaire
- Le divorce accepté
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
La procédure de divorce
- L’assignation en divorce ou la requête conjointe
- L’audience d’orientation et les mesures provisoires
La liquidation du régime matrimonial
- Liquidation en cours
- Liquidation à intervenir
- Liquidation clôturée
Les demandes hors-divorce
Les modalités d'exercice de l'autorité parentale et les mesures relatives à l'enfant
- L'exercice de l'autorité parentale par les parents
- La résidence habituelle et le droit de visite et d'hébergement
- La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Les procédures d'adoption et la filiation
- L'adoption simple
- L'adoption plénière
- Le contentieux de la filiation
- L'action en recherche de maternité
- L'action en recherche de paternité
Le contentieux devant le Juge des enfants
La protection des mineurs en danger
- AEMO
- Placement SAPSAD
- Placement en famille d'accueil
La répression des mineurs délinquants
- Déroulement des audiences
- Sanctions et peines encourues
- Centre Educatif Fermé (CEF)
Enlèvement parental de l'enfant
- La non-représentation de mineurs
- La soustraction de mineurs
- Le déplacement illicite international de mineurs